Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fais le choix de l'action
Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4021657
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/07/2023
Fais le choix de l\'action de Comité de concertation et de coordination de l\'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP

Présentation de la marque Fais le choix de l'action

Déposée le 23 juillet 2013 par l'association loi 1901 Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fais le choix de l'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP domicilié(e) 19, rue du Père Corentin - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BASTIEN, Cabinet d'Avocats, Mme BASTIEN Delphine domicilié(e) 16, rue Meslay - 75003 - PARIS - France.

La marque Fais le choix de l'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fais le choix de l'action est expirée depuis le 23 juillet 2023.

Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP a également déposé les autres marques suivantes : Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics , CCCA-BTP LE RESEAU DE L APPRENTISSAGE BTP , RÉUSSITE BTP , INITIALE BTP , Net Parcours Alternance BTP , NPA BTP , PARCOURS BTP , CCCA-BTP Le réseau de l'apprentissage BTP , 3CABTP , Mobilise ton CFA


Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), Association Loi 1901 - 19, rue du Père Corentin - 75014 - PARIS - France


Cabinet BASTIEN, Cabinet d'Avocats, Mme BASTIEN Delphine - 16, rue Meslay - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, diapositives, appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur disques acoustiques, disques compacts [audio-vidéo], disques optiques, disques optiques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils et équipements pour le traitement de l'information, machines de traitement de texte, ordinateurs, ordinateurs bloc-note, tablette [informatique], ordinateurs portables, périphériques d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, souris d'ordinateur [informatique], clavier d'ordinateur [informatique] tapis de souris, écran d'ordinateur [informatique], clés USB, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs téléchargeables, logiciels [programmes enregistrés], publication électroniques téléchargeables, logiciels de jeux, appareils d'enseignements audiovisuels, écrans vidéos, hauts parleurs, magnétoscopes, cassettes vidéo, appareils de télévision, appareils cinématographiques, films cinématographiques, appareils et écrans de projection, appareils photographiques, étuis spéciaux pour appareils photographiques, appareils téléphoniques, téléphones portables, nécessaires mains libres pour téléphones, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, tournes-disques, appareils de radio, appareils de radio pour véhicule, talkies-walkies, agendas électroniques, longues-vues, loupes [optiques], étuis à lunettes, masques de plongées, vêtement de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, masques de protection, casques de protection, écrans de protection ;

Produits de l'imprimerie à savoir publications imprimées, publications en tous genre et sous toutes formes, albums, brochures, catalogues, livres, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques, manuels, supports imprimés de cours et de formation, questionnaires, rapports, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), documents diffusés lors de formation, congrès, séminaires, conférences, documents et publications relatifs au domaine des jeux, affiches, porte affiches en papier ou en carton, calendriers ; articles de papeterie à savoir nécessaires pour écrire [papeterie], autocollants [article de papeterie], fournitures scolaires, cahiers, carnets, blocs [papeterie], dossiers, cartes, cartes de voeux, pochettes et chemises pour documents, ; instruments d'écritures à savoir crayons, stylos ; articles de bureau [à l'exception des meubles], boîtes en carton ou en papier, dessins, marques pour livres, cavaliers pour fiches, serres livres, photographies [imprimées], sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, corbeilles à courrier ;

Jeux, jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou avec un moniteur, appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou avec un moniteur, jouets, jeux de rôle, jeux comportementaux ; jeux pédagogiques, balles et ballons de jeu, cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction ;

Services d'abonnement de journaux pour les tiers, services d'abonnement à des services de télécommunication à des tiers, services de revues de presse, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], courriers publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisées, production de films publicitaire, consultation pour les questions de personnels, consultation professionnelle d'affaires, établissement de statistiques, sondage d'opinion, étude marché, organisation d'exposition et de foires à buts commerciaux et de publicité, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, production de films publicitaires, informations d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Informations et conseils en matière de construction, de réparation, d'installation ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de messagerie et de courriers électroniques ou informatiques, fourniture d'accès (transmissions) et diffusions de données ou de contenus audio, vidéo, textuelles et images et leurs combinaisons par voie de communications, y compris via l'Internet ou d'autres réseaux de communication ; transmissions et diffusions de jeux en direct ou enregistrés par le biais de l'Internet ou autres réseaux de communication, communications par le biais d'appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, communications par le biais de machines de jeux électroniques ;

Éducation, enseignement, formation, organisation et/ou conduite et/ou participation, à des colloques, à des conférences ou congrès, à des séminaires, à des ateliers de formation, organisation et/ou conduite et/ou participation à des divertissements, à des concours à but éducatif et/ou de divertissement, à des loteries, organisation et/ou conduite et/ou participation à des évènements sportifs, tous ces services pouvant, le cas échéant, être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web et le réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que tout autre terminal sans fil ; orientation professionnelle [conseils et informations en matière d'éducation ou de formation), publication de livres, publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, mise à disposition de publications électronique en ligne non téléchargeables, micro-édition, production de films autre que les films publicitaires, rédaction de scénarios, rédaction de textes autres que les textes publicitaires, reportages photographiques, services de reporters ;

Services juridiques, consultations, informations et veille en matière juridique, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, propriété intellectuelle [concession de licence].